Les lieux de travail sont equipes dun materiel de premiers secours adapte a la nature des risques et facilement accessible.
Court mais lourd de consequences. Voici ce que cela signifie concretement pour votre entreprise.
Qui est concerne
Toute entreprise, des le premier salarie. Pas de seuil deffectif. Cela inclut les associations employeurs et les autoentrepreneurs avec salaries.
Ce que doit contenir la trousse
Le decret ne fixe pas de liste precise. Il faut adapter au risque reel de votre activite. La liste type INRS (publication ED 6088) recommande au minimum :
- Pansements adhesifs assortis
- Compresses steriles
- Bandes extensibles
- Antiseptique
- Gants jetables
- Ciseaux a bouts ronds
- Couverture de survie
- Fiche dalerte avec numeros durgence
Adaptations selon le risque
- Bureau tertiaire : kit standard suffit
- Cuisine collective : ajouter traitement brulures
- Atelier mecanique : sutures rapides + bande hemostatique
- Chantier BTP : couverture survie + civiere souple
Sanctions en cas de manquement
- Mise en demeure DREETS (inspection du travail)
- Amende 1 500 € par infraction (4eme classe), doublee en recidive
- En cas daccident : responsabilite civile et penale aggravee
- Refus possible de prise en charge par lassurance
Source : Legifrance, INRS ED 6088.