Conformité

Trousse de premiers secours en entreprise : ce que la loi exige en France

Si vous gérez une entreprise, un commerce, un véhicule professionnel ou un établissement recevant du public, vous êtes soumis à des obligations précises sur la trousse de premiers secours. Sans matériel conforme, c’est l’employeur qui engage sa responsabilité civile et pénale en cas d’accident.

Trois textes encadrent ces obligations en France : l’article R4224-14 du Code du travail pour les salariés, le Code de la santé publique pour les ERP, et la norme NF EN 471 pour les véhicules professionnels.

Quelle norme s’applique à votre cas

Situation	Norme	Sanction encourue
Salariés en bureau, atelier, chantier	R4224-14 (Code du travail)	Mise en demeure DREETS, amende 1 500 € par infraction
Établissement recevant du public	Code santé publique + arrêté ERP	Fermeture administrative possible
Taxi, VTC, camion, ambulance	NF EN 471, NF S99-101	Amende, immobilisation, refus assurance

Ce qui change concrètement pour vous

Au minimum un kit conforme par site, contenu adapté au risque réel de l’activité, accessible à tout moment, à jour côté péremption (3 ans en moyenne pour les composants stériles). Pour les structures multi-sites, un dispositif standardisé évite les écarts entre établissements.

Notre approche

VitaKit conçoit et assemble en Île-de-France des kits calibrés sur chaque obligation réglementaire. Nos références R4224-14 sont déclinées par taille d’entreprise (5, 10, 25, 50, 100 salariés) avec contenu cohérent INRS. Pour les flottes professionnelles et les ERP multi-sites, demandez un devis sur mesure avec tarif dégressif et facturation HT.

FAQ rapide

Combien de trousses pour une entreprise de 30 salariés ?

Au minimum une par site, accessible en moins d’une minute depuis n’importe quel poste. Pour un open-space classique, une trousse murale centrale suffit. Pour un atelier multi-zones, une par zone.

Une crèche est-elle un ERP ?

Oui, type R (établissement d’éveil et d’enseignement). Vous êtes donc soumis à la fois au Code du travail (pour vos salariés) et aux obligations ERP (pour les enfants accueillis).

Mon kit voiture est-il conforme pour mon activité de VTC ?

Non, le kit voiture grand public ne suffit pas. Pour un usage professionnel, il faut un kit conforme NF EN 471 avec couverture de survie, gilet haute visibilité et matériel spécifique transport.