ERP & Collectivités
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Trousse de premiers secours dans un ERP : obligations écoles, mairies, commerces
Un ERP (Établissement Recevant du Public) accueille des personnes qui ne sont pas vos salariés. La réglementation diffère donc du Code du travail. Que vous gériez une école, une mairie, un commerce ou une association, voici vos obligations sur la trousse de secours.
Qu’est-ce qu’un ERP ?
Définition légale (article R143-2 du Code de la construction et de l’habitation) : tout bâtiment, local et enceinte dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant rétribution.
Les ERP sont classés en 5 catégories selon la capacité d’accueil :
- 1ère catégorie : plus de 1 500 personnes
- 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4ème catégorie : de 200 ou moins, sauf 5ème catégorie
- 5ème catégorie : seuils par type d’activité (école < 200 enfants, restaurant < 200 personnes, etc.)
Obligations par type d’ERP
Écoles et centres aérés (type R)
Le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) impose aux établissements scolaires d’organiser les premiers secours. Le Bulletin Officiel précise le contenu minimum d’une trousse en milieu scolaire : pansements adhésifs, compresses stériles, sérum physiologique, antiseptique, sucre rapide, couverture de survie, gants jetables.
Recommandation : une trousse par classe + une trousse centrale infirmerie. Tous les enseignants doivent savoir où elle se trouve.
Mairies et collectivités
Le Code de la santé publique impose une organisation des premiers secours dans les bâtiments municipaux. La règle pratique : une trousse à l’accueil, une dans la salle de réunion principale, une par bâtiment annexe.
Pour les marchés publics, des appels d’offres groupés permettent de standardiser le matériel sur l’ensemble des bâtiments d’une commune.
Commerces et bureaux ouverts au public
Référentiel CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) : kit visible et accessible, formation rapide du personnel à l’utilisation. La responsabilité du gérant est directement engagée en cas d’incident.
Associations sportives
Si l’association est employeur, le Code du travail s’applique. Sinon, le Code du sport (article R322-7) impose des moyens de secours adaptés à l’activité. Une trousse calibrée sport est fortement recommandée.
Spécificité collectivités multi-sites
Pour les communes et collectivités gérant plusieurs bâtiments, la cohérence est clé : même format de trousse, même contenu, même protocole de vérification annuelle. Cela facilite la formation du personnel et garantit l’équité de traitement.
VitaKit propose des contrats annuels avec recharge complète automatique tous les 3 ans, livraison groupée, facturation HT par bâtiment ou centralisée.
FAQ ERP
- Une crèche est-elle un ERP ?
- Oui, type R (établissement d’éveil). Cumule obligations Code du travail (vos salariés) et obligations ERP (les enfants).
- Quel kit pour une école primaire ?
- Recommandation : 1 trousse par classe (kit de base) + 1 trousse centrale infirmerie (kit complet avec couverture de survie, sérum physiologique en doses individuelles, sucre rapide pour hypoglycémie).
- Faut-il une trousse par classe ?
- Pas obligatoire légalement, mais recommandé en pratique. Évite les déplacements en cas de bobo et permet une réaction rapide pour les blessures bénignes.
Questions fréquentes : ERP & Collectivités
Quelles sont les obligations de premiers secours pour un ERP ?
Les ERP doivent disposer de matériel de premiers secours adapté à leur capacité d'accueil et à la nature de leur activité. Les établissements de grande capacité sont soumis à des obligations renforcées.
Une école est-elle un ERP ?
Oui, une école est un ERP de type R. Elle doit disposer d'une trousse de premiers secours accessible. La présence d'un adulte formé aux premiers secours (PSC1) est recommandée et souvent exigée par les collectivités gestionnaires.
Comment commander en marché public du matériel de premiers secours ?
VitaKit fournit les documents nécessaires (fiches techniques, devis détaillés) pour l'instruction des dossiers de consultation. Des contrats d'approvisionnement pluriannuels peuvent être envisagés selon les volumes.
Qui est responsable du matériel dans un ERP ?
La responsabilité incombe au chef d'établissement. Il doit s'assurer que le matériel est présent, accessible, en bon état et régulièrement vérifié. Les vérifications doivent être consignées dans le registre de sécurité.
