Le défibrillateur automatisé externe (DAE) est devenu un équipement de sécurité familier dans les lieux accueillant du public. Depuis quelques années, son installation n'est plus seulement une bonne pratique : elle relève d'une obligation réglementaire pour de nombreux établissements recevant du public (ERP). Pour les responsables sécurité, QHSE, RH et les gérants d'ERP, il est essentiel de savoir qui est concerné, selon quel calendrier, et quelles bonnes pratiques encadrent l'usage de cet appareil au quotidien.
Cet article fait le point de manière factuelle sur le cadre applicable, la signalisation, la maintenance et le registre, ainsi que sur la complémentarité entre le DAE, la trousse de premiers secours et la formation des équipes. Il ne se substitue pas aux textes officiels, que nous vous invitons à consulter pour votre situation précise.
Le cadre réglementaire du DAE dans les ERP
L'obligation d'équipement en DAE des ERP découle du décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, complété par un arrêté d'application. Ce texte prévoit un déploiement progressif selon la catégorie de l'établissement, catégorie qui dépend de l'effectif du public et du personnel accueilli.
Le principe retenu par la réglementation est le suivant :
- Les ERP des catégories 1 à 3 (les plus grands établissements) devaient être équipés selon une première échéance, désormais passée.
- Les ERP de catégorie 4 ont été soumis à l'obligation selon une échéance ultérieure, également échue à ce jour.
- Les ERP de catégorie 5 (les plus petits) ne sont, en règle générale, pas soumis à l'obligation d'installation, à l'exception de certains types d'établissements visés spécifiquement par les textes (par exemple certaines structures d'accueil de personnes âgées ou de personnes vulnérables, certains établissements de soins, structures sportives, etc.). Pour eux, l'équipement reste vivement recommandé.
Les échéances de mise en conformité s'étalant sur plusieurs années étant aujourd'hui dépassées pour les catégories concernées, un ERP relevant des catégories 1 à 4 doit en principe être équipé. Comme la classification exacte et les cas particuliers de la catégorie 5 dépendent de la nature et de la capacité de votre établissement, nous vous recommandons de vérifier votre situation au regard des textes officiels et, au besoin, auprès de votre commission de sécurité.
À retenir : le décret n° 2018-1186 impose un DAE aux ERP des catégories 1 à 4, avec des échéances aujourd'hui passées. La catégorie 5 est en général exemptée, sauf types d'établissements spécifiquement listés. En cas de doute sur votre catégorie, vérifiez auprès des textes officiels et de votre commission de sécurité.
Signalisation : rendre le DAE visible et accessible
Installer un DAE ne suffit pas : encore faut-il qu'il soit trouvé rapidement en cas de besoin. La réglementation prévoit une signalisation normalisée, reposant sur le pictogramme international du DAE (silhouette avec un cœur et un éclair), afin d'orienter toute personne vers l'appareil.
En pratique, quelques principes guident une bonne signalisation :
- Positionner le DAE dans un lieu de passage, visible et accessible en permanence, sans obstacle ni fermeture à clé.
- Apposer le pictogramme sur le boîtier et le long des cheminements pour le repérer de loin.
- Indiquer clairement l'emplacement dans les documents internes et, le cas échéant, le déclarer dans la base de données nationale des DAE (Géo'DAE), qui recense les appareils accessibles au public.
Une signalétique claire fait partie intégrante de votre démarche de prévention, au même titre que le fléchage des issues de secours ou l'emplacement des trousses de secours.
Maintenance et registre : garantir un appareil opérationnel
Un DAE n'est utile que s'il fonctionne le jour où il est sollicité. L'exploitant de l'établissement est responsable de sa maintenance et de son bon état de marche. Cela implique un suivi régulier des consommables et des composants à durée de vie limitée :
- Les électrodes, qui possèdent une date de péremption.
- La batterie, dont l'autonomie est limitée dans le temps.
- Les autotests réalisés par l'appareil, dont l'indicateur d'état doit être contrôlé visuellement à intervalles réguliers.
La réglementation prévoit également la tenue d'un registre de suivi (opérations de maintenance, vérifications, remplacements de consommables). Documenter ces contrôles vous permet de prouver le sérieux de votre démarche et d'assurer la traçabilité, exactement dans la même logique que l'audit de conformité de vos trousses de secours.
DAE et trousse de secours : deux équipements complémentaires
Le DAE et la trousse de premiers secours répondent à des besoins différents et ne se remplacent pas. Le défibrillateur intervient dans un contexte très spécifique, tandis que la trousse de secours couvre les gestes du quotidien : protéger et couvrir une plaie superficielle, immobiliser, disposer du nécessaire pour parer aux petits incidents.
Côté trousse, votre équipement doit répondre à vos propres obligations. Pour les employeurs, l'article R.4224-14 du Code du travail impose la mise à disposition d'un matériel de premiers secours adapté ; l'article R.4224-16 précise que l'employeur arrête les dispositions de premiers secours après avis du médecin du travail. Des référentiels de composition existent pour cadrer ce contenu, comme la norme DIN 13157 en milieu professionnel ou la norme française NF S99-203. Pour y voir clair, notre guide comparatif des normes détaille les différences.
Retrouvez l'ensemble de vos obligations dans notre récapitulatif des obligations de premiers secours en entreprise, et l'ensemble de nos ressources dans la rubrique Conformité et réglementation.
Former les équipes : le maillon humain
Le DAE est conçu pour être utilisable par le grand public : il guide vocalement l'utilisateur et n'administre un choc que si l'analyse le juge nécessaire. Il n'en reste pas moins que la formation aux gestes qui sauvent et la sensibilisation des collaborateurs renforcent considérablement l'efficacité de la chaîne de secours.
Quelques bonnes pratiques d'organisation :
- Sensibiliser le personnel à l'emplacement du DAE et de la trousse de secours.
- Encourager la formation de Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) lorsque cela est pertinent pour votre activité.
- Intégrer le DAE dans vos exercices et votre plan de prévention, en cohérence avec le reste de votre équipement de sécurité.
En résumé
Pour la plupart des ERP des catégories 1 à 4, le DAE est aujourd'hui une obligation ; pour les autres, il demeure une mesure de prévention fortement conseillée. Signalisation normalisée, maintenance suivie et registre à jour sont les trois piliers d'un dispositif fiable. Enfin, n'oubliez pas que le défibrillateur complète, mais ne remplace jamais, une trousse de secours conforme et des équipes sensibilisées.
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